Construction: Le rôle de l’assurance décennale vue par Jimmy Parat

C’est en 1978 que la loi Spinetta a été instaurée. Elle apporte des garanties au propriétaire d’un ouvrage et au constructeur, ceci quelle que soit la responsabilité des parties. Aussi le constructeur ou l’artisan doit souscrire une assurance décennale à chacun de ses contrats. Jimmy Parat de la société SOYOAS BTP nous en parle.

Les personnes concernées par l’assurance décennale

Les personnes concernées par l'assurance décennale: jimmy parat
Les personnes concernées par l’assurance décennale

Le professionnel qui contracte des travaux de bâtiment ou artisanaux est le premier à être concerné. Il est le premier responsable des ouvrages qu’il a confectionnés. Il est donc présumé devoir assumer les éventuels dégâts subis par ces ouvrages.

Comprendre l’assurance décennale

Jimmy Parat souligne que cette garantie englobe aussi bien les défauts sur les matières premières fournies que les éventuelles erreurs humaines. Le non-respect de cette règle entraîne automatiquement une sanction pénale. La seule exception à cette règle est l’Etat lorsqu’il construit pour son compte.

La garantie dommage ouvrage

Le maître de l’ouvrage ou le propriétaire du bâtiment construit doit également souscrire à ce qu’on dénomme un contrat de dommage ouvrage. Le principe de couverture est semblable à l’assurance décennale du constructeur.

“Le non-respect de cette obligation est passible de sanction pénale, surtout lorsque vous mettez votre bâtiment en vente dans les dix années suivant la réception des travaux.” explique Jimmy Parat.

En effet, l’assurance doit obligatoirement figurer dans l’acte de vente.

Il faut dire que dans ces cas, l’assurance décennale se transmet automatiquement aux nouveaux acquéreurs de l’immobilier. Par contre, si vous n’envisagez pas de vendre votre bâtiment dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, vous n’encourrez pas forcément de sanction si vous ne contractez pas cette garantie.

Jimmy Parat: savoir souscrire une assurance décennale

Jimmy Parat: savoir souscrire une assurance décennale
Jimmy Parat dit comment souscrire une assurance décennale

L’assurance décennale se souscrit avant l’ouverture du chantier et prend effet lors que les travaux terminés sont réceptionnés.

Sont concernés par cette assurance les dommages suivants :

  • Les dommages portant atteinte à l’intégrité de l’ouvrage : fissuration des murs ou affaissement;
  • Les dommages ne permettant pas d’exploiter l’ouvrage (des défauts dans le circuit électrique ou dans l’évacuation des eaux usées);
  • Des défauts mettant en danger la sécurité des occupants (des escaliers non conformes…).

“Les défauts esthétiques ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile décennale, mais ils peuvent être couverts par une autre assurance.” rappelle Jimmy Parat.

Les ouvrages non concernés par une assurance construction sont principalement des constructions d’infrastructures, ainsi que leurs équipements.

L’expertise de SOYOAS à votre service

L’isolation thermique et acoustique de vos locaux est le garant de votre confort, que ce soit en milieu professionnel ou dans des conditions domestiques. Il est important aussi de prendre en compte de l’économie d’énergie conséquente que vous pouvez obtenir grâce à une isolation parfaite. L’équipe de Jimmy Parat met tout en œuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction ou de rénovation.

Les domaines d’activité du BTP

“Notre domaine d’activité va bien en amont de l’exécution d’isolation thermique et acoustique. Nous sommes à votre disposition pour effectuer des études préalables et des états des lieux pour vous proposer par la suite un schéma directeur afin de réaliser votre projet au mieux. Par ailleurs, après travaux, nous pouvons également établir avec vous des contrats de maintenance.” – propos de Jimmy Parat.

Bien entendu, notre entreprise se conforme entièrement à la réglementation actuelle et l’assurance responsabilité civile décennale fait partie de ses priorités lorsqu’elle conclut un contrat avec son client. Si cette garantie constitue une formalité obligatoire pour SOYOAS, n’en n’est pas moins importante la garantie qui tient à cœur à Jimmy Parat : c’est un travail de qualité exécuté par des professionnels pour le plaisir d’améliorer votre confort au quotidien.

 

 

 

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