Les travaux pour rénover un appartement avec la loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif législatif immobilier, instauré par André Malraux en 1962, pour compléter la loi n° 62-903 du 4 août 1962, relative à la conservation du patrimoine et des monuments historiques français. Elle vise également à préserver l’intégrité de l’environnement immédiat des quartiers historiques. Si la loi du 4 août 1962 régit les aménagements urbains qui devaient être réalisés dans le cadre d’un urbanisme cohérent, la loi Malraux 1962, pour sa part, portait une attention soutenue à la conservation de l’intégrité des quartiers et lieux historiques afin qu’il y ait cohérence et coordination entre la modernité en termes d’urbanisation et le patrimoine historique.

À cet effet, le développement de l’urbanisme à travers la multiplication des commerces, des bureaux d’administration et des services, devait être réalisé en même temps que la préservation du patrimoine historique. Tous les propriétaires d’édifice ou les collectivités qui opéraient des travaux en ce sens, bénéficiaient déjà à l’époque, d’une défiscalisation conséquente. L’idée était de réaliser les travaux d’installation, tout en améliorant les monuments ou les places historiques en veillant à conserver leur aspect originel et authentique.

La loi Malraux 1962 ou monuments historiques

Cette loi régit la préservation des patrimoines immobiliers anciens. Des évolutions ont été apportées au fil des années. De manière générale, elle encourage les investisseurs immobiliers à l’achat ou à l’acquisition de biens immobiliers anciens. Ce dispositif fiscal consiste à accorder une réduction d’impôts conséquente à ces nouveaux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation sur ces patrimoines historiques. Il en est ainsi des immeubles haussmanniens des quartiers chics parisiens, des bâtiments de la Renaissance, entre autres. L’acquisition peut être réalisée par un unique propriétaire, ou par plusieurs copropriétaires. Les travaux de valorisation concernent la réhabilitation et l’embellissement de l’édifice en conservant l’architecture ancienne et originale, l’amélioration de l’efficacité énergétique par l’installation de systèmes d’isolation, de chauffage et de ventilation, les aménagements intérieurs… Les biens sont réhabilités aux fins de mise en location.

Une telle défiscalisation est accordée par l’État, conformément à la loi Malraux 1962 en guise de récompense à ceux qui contribuent à rénover et à conserver le patrimoine immobilier français. Dans un premier temps, les patrimoines concernés par cette loi se limitaient à des secteurs précis et prédéfinis tels que les monuments ou bâtiments anciens des secteurs sauvegardés (SS), des Quartiers anciens dégradés (QAD) ou des Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Au fil des évolutions, des modifications ont été apportées au dispositif de défiscalisation et le système a été remplacé depuis le 1er janvier 2009 par une simple réduction d’impôt, étalée sur la durée des travaux qui ne saurait dépasser 4 années consécutives.

Comment bénéficier du nouveau dispositif de réduction d’impôt ?

Aujourd’hui, tous contribuables domiciliés fiscalement en France et ayant un projet d’acquisition de biens immobiliers, ou ceux qui sont propriétaires de bien immobilier sont éligibles à la loi Malraux actualisée 2020. Sont particulièrement concernés les contribuables dotés d’une fiscalité importante, dans la mesure où ils sont tenus d’engager tout le budget des travaux sur une durée de 4 ans au maximum.

Si le montant des travaux éligibles à la réduction d’impôt de la loi malraux 1962 est fixé à 400 000 euros au maximum sur une période de 4 ans, le taux de réduction de l’impôt, lui, est calculé sur la base des coûts des travaux. Ce taux est de 30 % pour la rénovation d’immeuble localisé dans les secteurs conventionnés, il est de 20 % pour des bâtiments dans d’autres zones protégées.

Génération de plus-value immobilière

Les coûts estimatifs de réhabilitation d’un bien immobilier ancien reviennent plus chers que ceux d’un édifice récent, du fait des soins particuliers à apporter pour la conservation de l’aspect esthétique historique et originel de la structure ancienne. Lorsqu’un investisseur ou un propriétaire d’un bien immobilier ancien envisage de mener des travaux de rénovation ou d’amélioration aux fins de mise en location, il va mettre plusieurs années à compenser les dépenses.

La loi malraux 1962 intervient ainsi pour l’aider à apporter une plus-value conséquente à l’immeuble, tout en allégeant ses charges par la réduction d’impôt. Autant les travaux d’amélioration sont réalisés dans un bref délai, autant le propriétaire bénéficie d’un taux plus élevé de réduction de ses impôts.

Les gains générés par ces travaux peuvent consister à :

– Amélioration du confort énergétique de l’habitat

– Préservation de l’esthétique historique

– Bénéfices évolutives en termes de prix de location

– Réduction d’impôt par la loi malraux 1962

– Prix de vente plus élevé en cas de revente éventuelle du bien