Claire Sambuc : Quelle loi pour vous protéger contre les Fake News ?

Avec le développement des nouvelles technologies, l’accès à l’information est de plus en plus rapide. Dans ce contexte, il est parfois compliqué de faire la différence entre « Fake news » et les « vraies nouvelles ». Sur les réseaux sociaux, l’accent a été particulièrement mis concernant la diffusion des « Fake News», qu’il s’agisse d’influencer les élections politiques ou de provoquer le buzz.

Fake News

Qu’est-ce qu’une Fake News ?

À la base, les Fake News sont la distribution sur le web de fausses informations déguisées en nouvelles légitimes. Les motivations derrière certaines publications de Fake News peuvent être d’ordre financier (pour attirer le trafic Internet et/ou les revenus publicitaires) ; personnel (pour nuire à la réputation d’une personne ou d’une entreprise) ; ou politique (pour influencer le point de vue/idéologie du public) ou d’autres raisons tout simplement. Mais, l’ampleur de ce type d’information a été mise en évidence lors de l’élection présidentielle américaine de 2016, analyse la juriste Claire Sambuc.

Qu’est-ce qui différencie un Fake news d’une vraie information ?

De manière générale, un grand journal, un journaliste, une radio ou un réseau de télévision, peut faire des erreurs, mais en aucun ne distribue intentionnellement de fausses informations. Dans le monde journalistique, il existe un code qui doit être respecté par les journalistes, les rédacteurs. Ce code impose l’utilisation de sources réputées, la vérification des faits et l’obtention de commentaires de personnes des deux côtés d’une question.

Par ailleurs, certaines internautes ou agences de communication spécialisée dans l’e-influence, sont conçues pour provoquer le buzz avec des Fake News. Pour tromper les internautes, elles utilisent des URLs qui ressemblent à des organismes d’information légitimes respectant le droit pour diffuser des fausses nouvelles. Et lorsque les gens partagent ces types articles sans lire au-delà du titre, une histoire qui était censée être une parodie peut finir par être considérée comme la vérité.

Le système judiciaire ne peut-il pas punir les Fake News?

En France, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé en janvier 2018 à l’occasion de ses vœux à la presse un projet de loi pour lutter contre les « Fake News ». L’objectif de ce projet de loi est de protéger « la vie démocratique et privée » sur internet autour de deux propositions principales :

  • Obliger les plateformes à rendre publique l’identité annonceurs de Fake News lors des campagnes électorales
  • Offrir la possibilité de saisir le juge en cas de diffusion d’un Fake News permettant de demander la suppression du contenu ou le déréférencement du site ou bloquer l’accès au site, etc.

Pour les juristes spécialisés dans les nouvelles technologies, ce projet de loi est limité, car ne propose pas de solution efficace à un problème d’ordre général, selon l’avocat Arnaud Dimeglio.

Cependant, aux USA, le principal recours juridique contre les Fake News est une poursuite pour diffamation. Vous pouvez poursuivre une personne pour diffamation si elle a publié un faux fait à votre sujet et que vous avez subi une sorte de préjudice à la suite d’une perte d’emploi, d’une baisse de revenu, d’une atteinte à la vie privée ou à la réputation, etc. Cette procédure est plus adaptée aux particuliers qu’aux personnalités publiques, qui ne peuvent gagner un procès en diffamation qu’en prouvant que le média a agi avec “malveillance”. Il s’agit généralement d’une règle difficile à respecter. A l’avenir, les poursuites en diffamation peuvent devenir plus courantes à mesure que les préoccupations au sujet des Fake News grandissent., remarque Claire Sambuc.

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