Femmes d’artisans : êtes-vous couvertes par la mutuelle de votre conjoint ?

Vous êtes en couple avec un artisan et exercez une activité professionnelle régulière dans l’entreprise familiale ? Vous devez alors obligatoirement choisir l’un de ces trois statuts : conjointe salariée, conjointe collaboratrice ou conjointe associée. Selon leur situation, les femmes d’artisans peuvent ainsi bénéficier de la complémentaire santé de leur conjoint.

Femmes d’artisans conjointes salariées

Votre statut en tant qu’épouse, partenaire de Pacs ou concubine de dirigeant doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). À défaut, votre conjoint chef d’entreprise s’expose à des sanctions pour travail dissimulé.

Pour prétendre au statut de conjointe salariée et bénéficier de la couverture sociale du régime général des salariés, vous devez :

  • justifier d’un contrat de travail (CDI ou CDD)
  • être en situation de subordination vis-à-vis de votre conjoint artisan
  • collaborer de façon effective à l’activité de l’entreprise, à temps plein ou partiel
  • percevoir un salaire conforme à votre catégorie professionnelle et au moins égal au SMIC

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toute entreprise quelle que soit sa forme juridique de souscrire une complémentaire santé pour son personnel. L’adhésion à cette mutuelle collective est obligatoire pour tous les employés, y compris la conjointe salariée.

Femmes d’artisans conjointes collaboratrices

Si votre conjoint est entrepreneur individuel ou gérant majoritaire d’une société (EURL, SARL ou SELARL), vous pouvez opter pour le statut de conjointe collaboratrice à condition de :

  • travailler régulièrement pour l’entreprise
  • ne pas être rémunérée ni associée
  • être mariée ou pacsée (le concubinage n’ouvre pas droit à ce statut)

En tant qu’ayant droit du dirigeant, vous bénéficiez du régime d’assurance maladie-maternité et de la mutuelle de votre conjoint sans avoir à verser de cotisation supplémentaire. N’étant pas salariée, vous n’êtes pas obligée d’adhérer à la complémentaire santé collective.

Femmes d’artisans conjointes associées

Vous pouvez obtenir le statut de conjointe associée sous réserve de détenir des parts dans la société (SARL, SNC, SELARL ou SAS) de votre mari, partenaire de Pacs ou concubin. S’il s’agit de votre activité principale, vous serez affiliée au régime des indépendants comme votre conjoint.

Quel que soit votre statut social, il est indispensable de souscrire une assurance complémentaire santé pour compléter les prestations de la Sécurité sociale. En tant que conjointe collaboratrice ou associée, vos cotisations sont déductibles de votre revenu ou bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin.

Le contrat BTP Santé Artisans proposé par le groupe SMAVie est une mutuelle santé spécialement conçue pour les artisans du bâtiment et leur famille. Vous profitez de déductions fiscales et de réductions de cotisations pour les ayants droit (conjoint et enfants). Grâce aux sept niveaux de protection, vous pouvez choisir l’option la mieux adaptée à vos besoins.

Vous souhaitez plus d’informations sur le statut des femmes d’artisans dans le BTP ? Consultez le site Elles Assurent, créé par SMAVie pour les professionnelles du bâtiment.