Serge Perottino : Indemnités et fonctions des élus locaux

Les élus locaux représentent les citoyens en fonction des différentes collectivités territoriales. Ils sont élus dans le but d’agir pour l’intérêt de tous. Ils sont membres intégrants des organes délibérants de ces collectivités. Serge Perottino, le maire de la commune de Cadolive une ville des Bouches du Rhône, définit leur fonctions ainsi que leurs indemnités.

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Serge Perottino : Indemnités et fonctions des élus locaux

Le Maire

Le Maire est à la fois un exécutif de la commune mais également agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l’égard d’un tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget. Ainsi que les délibérations du conseil municipal, explique Serge Perottino, le maire de la ville de Cadolive. Il peut également être chargé de certaines parties de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante.

Néanmoins, il est seul chargé de l’administration municipale. Mais peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature en fonction de la charge de travail. Le Maire est chargé des pouvoirs de police.

Il exerce ses attributions avec le contrôle du conseil municipal. Ceci dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier. Mais également sous le contrôle d’un représentant de l’État dans le département. En effet, une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de la légalité, nous informe Serge Perottino, le maire de la ville de Cadolive.

Dans le cadre de ces fonctions, le Maire agit également en tant qu’agent de l’État. À ce titre, il est justement nommé chargé de l’État civil, de la tenue des listes électorales et de leur révision, de l’organisation des élections, ainsi que du recensement des citoyens présents dans la commune.

Les indemnités (brutes en euros) de Maire, elles, varient en fonction de la population présente dans la ville. Un barème est présent afin que leur rémunération soit légale et égale aux autres élus de même fonction.

  • Moins de 500 habitants : 658.01 €
  • 500 à 999 : 1 199.90 €
  • 1 000 à 3 499 : 1 664.38 €
  • 3 500 à 9 999 : 2 128.86 €
  • 10 000 à 19 999 : 2 515.93 €
  • 20 000 à 49 999 : 3 483,59 €
  • 50 000 à 99 999 : 4 257.72 €
  • 100 000 et plus * : 5 612.45 €
Serge Perottino Indemnités fonctions des élus locaux
Serge Perottino : Indemnités et fonctions des élus locaux

Le président du conseil départemental

La loi de 1831 prévoit l’élection des conseillers généraux au suffrage censitaire, et c’est en 1871 qu’ils sont élus au suffrage universel direct.

Le président constitue l’organe exécutif du département mais peut déléguer une partie de l’exercice de ses fonctions aux membres de l’Assemblée départementale, et dans certaines conditions, à quelques membres de l’assemblée départementale. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

Il préside une commission permanente composée des vice-présidents, ainsi qu’éventuellement d’autres membres, nous apprend Serge Perottino, le maire de la commune de Cadolive. Ils ne peuvent d’ailleurs être entre quatre et quinze mais n’excède jamais 30% de l’effectif de l’assemblée départementale.

La commission permanente tire ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, et gère les affaires que lui a déléguées le conseil départemental.

En tant que pouvoir exécutif, le président de l’assemblée départementale prépare et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante soit l’article L. 3221-1 du CGCT. Il détient ainsi en main les dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes départementales.

Également, d’après l’article L. 3211-2 du CGCT, l’assemblée départementale peut déléguer certaines compétences.

Enfin, s’il régit le domaine du département ce qui lui confère des pouvoirs de police caractéristiques, notamment en matière de circulation.

Son indemnité de fonction pour le conseil départemental est égale au maximum à 145 % de l’IBT, soit 5 612,45 €.

Serge Perottino Indemnités fonctions élus locaux
Serge Perottino : Indemnités et fonctions des élus locaux

Le président du conseil régional par Serge Perottino

C’est le 2 mars 1982 que la loi crée les régions en tant que collectivités territoriales. En 1986, la première élection des candidats régionaux au suffrage universel a eu lieu.

Organe exécutif de la région, il prépare et exécute toutes les délibérations du conseil. Il est le prescripteur des dépenses ainsi que de l’exécution des recettes, précise Serge Perottino, le maire de la jolie ville de Cadolive, dans les Bouches du Rhône.

Le président régit le domaine de la région et exerce à ce titre les pouvoirs de la police référents à cette gestion. Il intente des actions au nom de la région en vertu de la décision de l’assemblée régionale.  Et peut, selon avis conforme de la commission permanente, défendre toute action intentée contre sa région.

L’indemnité de fonction du président de conseil régional est égale au maximum à 145 % de l’IBT, soit 5 612,45 €.

 

Les élus locaux sont la force des collectivités, en effet, il n’y a pas moins de 524 280 conseillers municipaux, 4052 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux.