Selon les experts, Israël doit mettre à jour les lois sur les exportations d’armes après la fuite du NSO

Le logiciel espion Pegasus de l’entreprise technologique israélienne est défini comme une arme par Jérusalem, et sa vente à l’étranger nécessite donc une licence du ministère de la défense ; la législation de 2007 a rendu l’Agence de contrôle des exportations de la défense (DECA) responsable du processus de contrôle auquel sont soumises toutes les exportations militaires.

Un nouveau scandale

Un nouveau scandale a éclaboussé la cyber-entreprise israélienne NSO Group après que des informations analysées par des ONG et des journalistes ont laissé entendre que son logiciel espion phare, Pegasus, était utilisé pour cibler des journalistes, des avocats et des militants par des gouvernements du monde entier, selon ces informations. Pegasus permettrait à son utilisateur d’obtenir des données personnelles telles que les messages et les enregistrements d’appels conservés sur un téléphone portable. Il permet également à un opérateur qui a réussi à s’infiltrer dans l’appareil d’une cible d’activer son microphone et ses caméras, ainsi que d’enregistrer des appels téléphoniques.

Cette dernière révélation soulève de graves inquiétudes quant à l’utilisation abusive de ce puissant outil par des gouvernements du monde entier pour faire taire les voix de l’opposition, révéler des sources journalistiques, etc.

Pegasus est défini comme une arme par le gouvernement israélien, et son exportation nécessite donc une licence du ministère de la Défense. La législation de 2007 a confié à la DECA, l’agence de contrôle des exportations de la défense, la responsabilité du processus d’examen auquel doivent se soumettre toutes les exportations militaires avant que le commerce puisse commencer.

Jusqu’à présent, l’examen de Pegasus par la DECA a résisté à l’examen minutieux ; en juillet 2020, un tribunal israélien a rejeté l’appel d’Amnesty International visant à révoquer la licence du logiciel et a déclaré, selon le journal économique israélien Globes, que la procédure gouvernementale d’octroi de licences est stricte et que le ministère de la défense continue de superviser les exportateurs israéliens, supervision qui peut conduire à la révocation des licences dans les cas où des violations des droits de l’homme sont découvertes.

D’où vient le problème ?

Cependant, Itay Mack, avocat israélien et militant de longue date pour une réglementation plus stricte des exportations d’armes, explique que le problème ne vient pas de la DECA, mais de la législation qui régit ses décisions. Sans tenir compte des intérêts spécifiques d’Israël, la DECA ne refuse de délivrer des licences “que lorsqu’il y a un embargo [imposé par] le Conseil de sécurité des Nations unies”, explique Mack.

En l’absence d’une décision des Nations unies – ce qui est rare, explique-t-il, en raison de la nécessité d’aligner les agendas des différentes superpuissances – DECA agit conformément à la loi en permettant aux entreprises israéliennes de continuer à vendre leurs produits à des clients douteux.

Le rabbin Avidan Freedman, l’un des fondateurs de l’organisation Yanshuf, qui “plaide pour des limites morales aux exportations d’armes d’Israël”, renforce la position de Mack.
“Il y a une supervision, il y a le DECA qui supervise… et lorsqu’ils examinent une licence, ils peuvent prendre en compte les questions de sécurité et de diplomatie, mais la question des violations des droits de l’homme n’est pas du tout mentionnée dans le projet de loi. Les traités et obligations internationaux sont mentionnés, mais les accords sur les droits de l’homme ne sont pas mentionnés spécifiquement”, dit-il.

Le ministère de la défense répond : “L’État d’Israël réglemente la commercialisation et l’exportation de produits cybernétiques conformément à la loi de 2007 sur le contrôle des exportations de la défense. Les listes de contrôle sont basées sur l’arrangement de Wassenaar et comprennent des éléments supplémentaires.”

L’Arrangement de Wassenaar, c’est quoi ?

L’Arrangement de Wassenaar est un accord international de l’après-guerre froide qui n’est pas juridiquement contraignant et qui vise à garantir un commerce des armes plus responsable et plus transparent.

“Les décisions politiques prennent en compte la sécurité nationale et les considérations stratégiques, qui incluent l’adhésion aux arrangements internationaux”, indique également le communiqué.

“En matière de politique, l’État d’Israël approuve l’exportation de produits cybernétiques exclusivement à des entités gouvernementales, pour une utilisation légale, et uniquement dans le but de prévenir et d’enquêter sur la criminalité et le contre-terrorisme, en vertu de certificats d’utilisation finale / d’utilisateur final fournis par le gouvernement acquéreur. Dans les cas où les articles exportés sont utilisés en violation des licences d’exportation ou des certificats d’utilisation finale, des mesures appropriées sont prises.”

L’ambition de forger des alliances

Selon Mack, un facteur clé derrière la volonté d’Israël de permettre à ses entreprises de commercer avec des partenaires moins appétissants est l’ambition de forger des alliances internationales, une attitude qui, selon lui, échoue systématiquement à produire des résultats.

“Les avantages diplomatiques sont négligeables car, en fin de compte, les pays votent [concernant les résolutions de l’ONU] en fonction de leurs propres intérêts… et Israël est déçu à maintes reprises”, dit-il, ajoutant que le soutien de certains de ces régimes devrait être considéré comme une cause d’embarras, plutôt que comme un objectif à atteindre.