Situation intenable, car il vous déshonore aux yeux de la société, une saisie judiciaire attend ceux qui sont en retard de paiement des mensualités par deux fois de suite. Pour sauver la face, une petite catégorie de personnes a à sa disposition un moyen sûr et infaillible d’obtenir un prêt conditionnel. Il leur faut effectuer une vente avec possibilité de rachat en échange d’un fonds spécial. Comment se présente la chose et qui sont les bénéficiaires de cette issue ? Zoom à propos de ce procédé.
Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?
Dans le domaine de l’immobilier, plusieurs types de vente existent et sont exploités par les professionnels du secteur. Il y a la vente en viager, la vente sur saisie immobilière, la vente aux enchères et la vente à réméré. Cette dernière, plus confidentielle est contractée entre un propriétaire immobilier et un investisseur potentiel selon un contrat spécial établi entre ces deux partis. On parle généralement de réméré immobilier, car elle concerne surtout une vente de biens immobiliers.
Le principe est simple, un propriétaire en position de surendettement contacte un investisseur qui accepte d’acheter son bien afin de régler ses dettes financières sous certaines conditions. Une de ces conditions stipule que le propriétaire peut effectuer un rachat de son bien sur une période définie entre les parties. Les dépenses engagées par l’investisseur pour épurer les dettes du propriétaire seront alors le cout de la vente et les réparations nécessaires pour valoriser le bien.
Comment se présente cette vente ?
Un propriétaire en difficulté financière qui ne peut plus obtenir du crédit du fait d’un fichage malheureux à la banque de France pourra avoir recours à un réméré immobilier. Le vendeur transfère alors le bien à l’acheteur qui devient le propriétaire légal, mais ce transfert ne devient effectif qu’après un délai convenu. Le propriétaire pourra encore résider dans son bien durant cette période, mais en tant que simple locataire et il doit payer une indemnité de compensation à l’acheteur.
Les parties vont signer un contrat notarié qui stipule que le propriétaire pourra racheter son bien avant ce délai, généralement fixé à 5 ans au maximum. S’il peut payer ses dettes à l’investisseur dans le délai convenu, la vente est annulée et les parties retournent dans leur situation avant la vente. Mais au-delà de cette date, il perdra définitivement ses droits de propriétaire et l’acheteur prendra légalement possession du bien.
Les avantages de la vente à réméré
Le recours à un réméré immobilier permet à un propriétaire de sortir du fichage FICP par la Banque de France, ainsi il pourra de nouveau contracter un fonds auprès des organismes de crédit. Il pourra ainsi garder une bonne position aux yeux de la société, sans se trouver dans une situation gênante de saisie judiciaire. Avec les fonds octroyés et comme stipulé dans le contrat, le propriétaire pourra racheter alors son bien s’il a fait preuve d’une bonne gérance des fonds en sa possession. Il aura alors trouvé une sortie honorable et sortira la tête haute de sa détresse financière.