Millennium Insurance leader souscription : Des points essentiels sur l’assurance dommage-ouvrage

La construction d’une maison individuelle vous tient réellement à cœur, mais vous voilà confronté à un dilemme : l’assurance dommage-ouvrage est-elle indispensable ? Millennium Insurance vous rappelle que celle-ci vous couvre contre les malfaçons considérables qui peuvent compromettre la solidité de votre immeuble ou encore les défauts des équipements qui le rendraient impropre à sa destination.

L’assurance dommage-ouvrage proprement dit

Les sociétés et les artisans prenant en charge une construction neuve, l’agrandissement d’un bâtiment, déjà existant ou réalisant des travaux de gros œuvres sont responsables pendant 10 ans des dommages qui peuvent compromettre la solidité du bien. La loi les oblige alors à souscrire une assurance qui permet de les couvrir pour cette responsabilité décennale avant le début du chantier.

À défaut, ils écopent des sanctions pénales qui peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Quelle que soit la nature de construction, l’article L 242-1 DU Code des assurances vous obligent à souscrire une assurance dommage-ouvrage pour assurer la réparation des éventuelles malfaçons importantes. Millennium Insurance vous fait savoir qu’en cas de revente du bien immobilier moins de 10 ans après la réception des travaux, vous serez redevable de la garantie et votre responsabilité originale sera mise en cause en cas de malfaçon.

Même si l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire, le défaut de souscription n’est pas pénalement sanctionné. Toutefois, ne pas l’avoir souscrite peut représenter un obstacle à la vente ou une occasion de l’acquéreur de réduire considérablement le prix.

Dans quel cas l’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage est obligatoire dans le cas où vous entreprenez des travaux d’une certaine importance. Le leader souscription vous propose un exemple : si vous faites construire une maison ou effectuez des travaux de gros œuvres qui sont susceptibles d’affecter la solidité de votre demeure (plafonds, murs porteurs, planchers, charpente, etc.).

Vous devez acquérir cette assurance avant le début de votre chantier. La compagnie d’assurances vous recommande vivement de prendre en compte les démarches à suivre avant le dernier moment, étant donné que ses contrats ne sont pas nombreux sur tout le marché. Effectivement, les entreprises d’assurances hésitent à proposer un produit qu’ils considèrent comme n’étant pas rentable. Il est donc normal qu’encore très peu de particuliers souscrivent à une assurance dommage-ouvrage. La compagnie d’assurances qui propose une telle garantie impose, en principe, une prime plancher dont le montant est entre 7 à 8 % de celui des travaux en moyenne.

Les dommages couverts par cette catégorie d’assurance

La garantie décennale du leader souscription s’applique généralement aux différents ouvrages immobiliers : travaux de génie civil, bâtiments, voiries et autres réseaux. Cela dit, un ouvrage est immobilier quand il est rattaché au sol ou au sous-sol par des travaux de fondations et d’implantation. D’autres travaux comme le ravalement ou ceux qui proposent la transformation d’un immeuble peuvent également jouir de la garantie décennale. L’assurance dommage-ouvrage ne s’applique cependant pas à la réalisation d’ouvrages et d’éléments d’équipement qui n’ont pas été effectués par l’entreprise défaillante.

Sont couverts par la garantie décennale les dommages qui rendre le bien immobilier impropre à sa destination :

  • Les erreurs d’humidité apparues après la rénovation et nécessitant des travaux urgents pour réduire le risque d’effondrement
  • Les anomalies du système de climatisation
  • La faïence provoquant des infiltrations d’eau
  • L’imperfection de fixation de tuiles aux linteaux
  • Le ravalement imparfait
  • Les anomalies de la ventilation et d’isolation
  • L’insuffisance du calorifugeage