Millennium Insurance : Conseils en assurance construction

Aujourd’hui, la société Millennium Insurance évoque la question de l’assurance construction. Cette un domaine qui n’est pas très bien connu. A cette occasion la compagnie s’assurance suggère quelques conseils pratiques qui peuvent, s’ils sont suivis, éviter des déboires aux conséquences parfois mauvaises.

Millennium Insurance

Millennium Insurance : présentation de l’assurance construction

Cette assurance construction est généralement peu voir mal connue des praticiens. Il faut d’abord la distinguer de ce qu’on appelle les mécanismes financiers. Ces derniers garantissent l’achèvement de la construction. En cas de défaillance des constructeurs.

Vous commencez un chantier pour une maison individuelle, vous êtes syndic de copropriété, vous engagé des travaux de rénovation, réhabilitation ou ravalement de façade. Mais l’entreprise est défaillante. Millennium Insurance indique qu’il existe des mécanismes qui permettent de garantir l’achèvement de la construction.

A quoi sert cette assurance ?

L’assurance construction est une garantie qui permet de faire face à des désordres. Le chantier est achevé, la maison réalisée, l’extension a été faite mais voilà qu’après l’achèvement du chantier, des désordres apparaissent

  • Fissures
  • Fuites
  • Tassement
Millennium Insurance : assurance construction
Millennium Insurance : assurance construction

De quelles garanties bénéficiez-vous du point de vue de l’assurance construction ?

Le système d’assurance construction français

Millennium Insurance présente tout d’abord l’architecture du système d’assurance construction. Le législateur a créé en 1978 un système à double détente. Il y a une double assurance :

  • La première est souscrite par le maître d’ouvrage : c’est lui qui engage les travaux. En général il s’agit du propriétaire de la maison ou de l’immeuble à rénover ou du terrain sur lequel a lieu la construction.
  • La deuxième série d’assurance doit être souscrite par les constructeurs eux-mêmes, que ce soient des constructeurs réalisateurs : maçon, plombier, charpentier. Ou des constructeurs dits concepteurs tels que l’architecte, les bureaux d’études

Ce système à double détente a été pensé pour protéger le maître d’ouvrage. Millennium Insurance indique qu’il s’agit de lui éviter d’avoir à conduire un procès complexe, long et coûteux.

Millennium Insurance : Le maître d’ouvrage
Millennium Insurance : Le maître d’ouvrage

La protection en cas de litiges

Le maître d’ouvrage étant protégé, il s’évite un procès complexe. La complexité vient du fait qu’il peut avoir beaucoup d’intervenants dans la construction. Il peut s’agir d’un problème de conception, de réalisation, ou de surveillance dans l’exécution des travaux par exemple.

Très rapidement un maître d’ouvrage peut se retrouver face à plusieurs interlocuteurs, sans savoir forcément savoir comment orienter son recours. C’est donc la compagnie d’assurance, comme Millennium Insurance qui prend le relais.

Les inconvénients d’un procès

Par ailleurs un procès peut être long. Dans un procès de construction, il faut préalablement avoir recours à une expertise judiciaire. Un expert est désigné par le juge. Ce dernier va pouvoir évaluer la situation et apporter un éclairage technique, absolument nécessaire pour résoudre le litige.

En revanche, une expertise peut durer plusieurs années selon la complexité des désordres à analyser. Par ailleurs c’est coûteux car, la règle veut dans la procédure civile française que celui qui est demandeur c’est le banquier de la procédure. Par conséquent il doit la pré-financer. Millennium Insurance rappelle que ce préfinancement peut s’avérer très coûteux.

Millennium Insurance : assurance
Millennium Insurance : assurance

Le double système d’assurance

Pour protéger le maître d’ouvrage contre ces inconvénients, le double système d’assurance a été créé :
L’assurance dommage ouvrage qui doit normalement pré-financer la réparation des travaux de construction. A charge pour l’assureur de se retourner ensuite contre les assureurs des constructeurs. Le maître d’ouvrage est préalablement indemnisé et normalement libéré du souci de conduire la procédure et de la pré-financer.

D’après Millennium Insurance, si la dommage ouvrage fonctionne bien, le maître d’ouvrage perçoit l’indemnisation nécessaire sous 90 jours maximum.

Les désordres couverts par le double système d’assurance

La dommage ouvrage et l’assurance des constructeurs couvrent les désordres qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Est impropre à la destination, le désordre qui va concerner des problèmes d’étanchéité à l’eau, à l’air. Il peut s’agir aussi de problème lié à solidité de la structure, des problèmes mettant en cause la sécurité des personnes (incendie, électrocution).
A partir d’un certain seuil de gravité, que le législateur n’a pas plus défini que ça, ce système fonctionne.

Les points de vigilance du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit maîtriser quelques points de vigilance au moment d’engager son projet de construction :

  • L’assurance dommage ouvrage
  • L’assurance des constructeurs sur lesquels le maître d’ouvrage a intérêt à avoir un regard.
  • La garantie protection juridique

Si cette dernière n’est pas spécifique à la matière de la construction, elle joue néanmoins un rôle particulier.

Millennium Insurance : assurance dommage ouvrage, garantie
Millennium Insurance : assurance dommage ouvrage, garantie

Millennium Insurance : l’assurance dommage ouvrage

Imaginons que vous voulez engager des travaux de rénovation sur un bâtiment. Ces travaux sont relativement lourds. Ils vont toucher la structure. Nombreux sont ceux qui pensent que la dommage ouvrage ne sert à rien.

  • Elle est chère
  • Les constructeurs sont assurés

Certains maîtres d’ouvrage s’en dispensent. Hors, Millennium Insurance indique que le manque de dommage ouvrage risque d’avoir des conséquences.

La défaillance de l’entreprise en cour de chantier

Lorsqu’une entreprise dépose le bilan04s bonne qualité. Dans ce cas, l’assurance dommage ouvrage peut être tenue de financer la réparation des désordres survenus en cours de chantier.

La revente dans un délai inférieur à dix ans

La personne qui a fait construire est, de par la loi, réputée constructeur. Cela veut dire qu’à l’égard de l’acheteur de la maison, s’il y a un désordre dans un délai de dix ans, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur, comme s’il était un professionnel de la construction.

Si le revendeur n’a pas souscrit de garantie dommage ouvrage et que les constructeurs ne sont pas assurés, le revendeur va payer de sa poche les réparations.

Millennium Insurance : responsabilité décennale
Millennium Insurance : responsabilité décennale

Millennium Insurance : l’assurance des constructeurs

De par la loi, les constructeurs sont tenus d’assurer les conséquences de leur responsabilité décennale. Autrement dit, la responsabilité qu’ils encourent si leur ouvrage est atteint de désordres, le rendant impropre à sa destination.

Millennium Insurance rappelle que le constructeur doit informer le maître d’ouvrage. Il doit lui fournir une attestation d’assurance. C’est le seul moyen pour le maître d’ouvrage de savoir si le constructeur est bien assuré.