Le point sur la garantie de loyer sans dépôt bancaire

La garantie de loyer sans dépôt bancaire est un concept que le public ne maîtrise pas encore jusqu’à maintenant, alors qu’il existait depuis les années 90. Il s’agit en fait d’une solution qui peut faciliter la vie des bailleurs et des locataires puisqu’à la différence de la garantie de loyer par dépôt bancaire, celle-ci n’exige pas l’immobilisation de l’argent des locataires sur un compte bancaire pendant toute la durée du bail.

Toutes les informations à ce sujet dans cet article.

Comment expliquer le concept de garantie locative sans dépôt bancaire ?

En général, les bailleurs demandent aux locataires de verser de l’argent, notamment une garantie de loyer sur un compte en banque afin de couvrir les éventuels impayés de loyer ou les éventuels dommages qui peuvent être occasionné dans le logement. Le montant de cette garantie est d’habitude égal au montant de trois mois de loyer, ce qui est un peu difficile à rassembler si les locataires n’ont pas de revenus élevés ou d’économies.

C’est effectivement pour remédier à cela qu’est apparu ce qu’on appelle la garantie de loyer sans dépôt bancaire puisque cette alternative a comme principal objectif de permettre aux locataires de louer une maison même s’ils n’ont pas de liquidités à leur disposition.

Ainsi, une société de cautionnement telle que goCaution se porte garante de l’opération. Donc, le locataire n’a pas à bloquer de l’argent sur le compte bancaire. Il doit juste verser une prime annuelle durant toute la durée du bail et cette prime est assez abordable car elle ne représente qu’un pourcentage de la garantie locative.

Par ailleurs, si le bailleur exige quand même une somme d’argent au locataire, la société de cautionnement va avancer cet argent et le locataire le remboursera par la suite.

Les avantages d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire

Le fait d’opter pour une garantie de loyer sans dépôt bancaire peut procurer de nombreux avantages aux locataires et aux bailleurs car tout d’abord, il s’agit d’une opération sécurisée qui ne peut être assurée que par une société de cautionnement agréée par l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers ou FINMA.

Ensuite, elle permet également aux locataires d’utiliser leur argent pour financer d’autres projets. Ici, il convient de noter que la garantie de loyer sans dépôt bancaire est une option qui s’offre à tout type de locataires, que ce soit des locataires qui recherchent un nouveau logement, ou des locataires qui occupent déjà un logement et qui souhaitent récupérer leur argent bloqué.

Ajouté à cela, avec une société de cautionnement comme goCaution, il n’y a pas de taxes ou de frais administratifs supplémentaires à payer. Son offre est très flexible et le contrat peut être résilié facilement et plus rapidement.

Garantie locative sans dépôt bancaire, comment ça marche ?

Pour expliquer un peu le fonctionnement d’une garantie de loyer sans dépôt auprès de goCaution, celui-ci peut être résumé en trois étapes, dont : l’inscription en ligne, la vérification et le paiement, la délivrance du certificat de cautionnement et la remise des clés. En ce qui concerne tout d’abord l’inscription en ligne, cette étape peut être accomplie d’une manière très simple car il suffit de remplir un formulaire d’inscription.

Un peu plus tard, il se peut que l’on demande aux locataires d’y joindre une copie de leur bail et de leur pièce d’identité mais au moment de l’inscription, la fourniture de ces documents n’est pas encore obligatoire.

Concernant ensuite la vérification et le paiement, il s’agit en fait d’un petit examen de la situation du locataire avant l’acceptation de son dossier et avant l’envoi de la facture pour la première prime annuelle.

Une fois que tout est réglé, c’est-à-dire une fois que le paiement a été fait par le locataire, la société de cautionnement va délivrer l’original du certificat de cautionnement à son bailleur. Et bien évidemment, le locataire et la société de cautionnement eux-aussi vont avoir une copie de ce certificat en version électronique.

Enfin, la dernière étape est la remise des clés au locataire. Celle-ci est donc assurée par le bailleur et c’est ce qui permet légalement au locataire d’aménager et de profiter de son nouveau logement.

La résiliation d’une garantie de loyer sans dépôt bancaire

Une garantie de loyer sans dépôt bancaire peut être résiliée à tout moment et la société de cautionnement goCaution propose une clôture sans documents. En effet, le locataire n’a qu’à demander à son bailleur ou à son agence immobilière de remettre le certificat de garantie locative à la société de cautionnement et aussi de faire une demande de libération de la garantie auprès de cette dernière.

C’est dans cette lettre que sera détaillé l’état des lieux de sortie, dans le but de constater l’état du logement loué à la fin du contrat de bail. Parmi les informations qui doivent impérativement être mentionnées dans cette demande, il y a lieu de citer par exemples : le nom du locataire, le nom du bailleur, l’adresse du logement loué et la date et la signature du contrat. Après cela, le locataire va donc retourner les clés au bailleur et c’est ce qui va le libérer automatiquement du paiement de la prochaine prime annuelle.

Toutefois, il y a quand même un point qui mérite d’être soulevé vis-à-vis de la demande de libération de la garantie locative. C’est le fait que normalement, celle-ci est envoyée à la société de cautionnement par e-mail. Ainsi, il faut donc qu’elle soit expédiée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception pour que chaque partie au contrat puisse conserver une preuve de l’envoi. Par la même occasion, les parties peuvent également se faire accompagner par un avocat si elles ont besoin d’aide ou de conseils dans la réalisation des démarches.

A titre d’information, la résiliation d’un contrat de garantie de loyer sans dépôt bancaire, la dénonciation de l’engagement de caution ou encore la notification de in de l’engagement de caution est régit particulièrement par les articles 2288 à 2320 du Code Civil relatifs au cautionnement et aussi par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 qui vise à améliorer les rapports locatifs. En effet, cette dernière loi remplaçait l’ancien dispositif légal du 23 décembre 1986 qui est relatif à la faculté de résiliation de l’engagement de caution.

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