Le rôle des comités d’entreprise et des syndicats au Luxembourg

Au Luxembourg, il existe deux organes de représentation des travailleurs sur le lieu de travail. L’un qui le fait tous les jours et l’autre qui n’existe que dans les grandes entreprises, explique Goudsmit Tang. Ce dernier est un organe conjoint d’employeurs et de travailleurs censé améliorer les relations industrielles sur le lieu de travail.

Les syndicats ont des droits importants dans cette structure et ce sont leurs membres qui ont la majorité parmi les représentants des travailleurs. Le droit de représentation existe dans toutes les structures de plus de 15 salariés.
Dans les entreprises de plus de 150 salariés, il existe un organe similaire au comité d’entreprise, un comité mixte de l’entreprise.

Le nombre de membres des représentants des travailleurs dépend du nombre d’employés

Dans les entreprises de plus de 200 salariés

Pour 100 salariés supplémentaires, un membre supplémentaire est élu, jusqu’à 1 100 salariés, suivi d’un membre supplémentaire pour 400 salariés jusqu’à 5 500 salariés et d’un membre supplémentaire pour chaque 100 salarié supplémentaire.

Des sièges réservés aux jeunes employés

Parmi les représentants des travailleurs, il y a des sièges garantis pour les jeunes travailleurs (jusqu’à l’âge de 21 ans), s’il y travaille depuis au moins 5 dans l’entreprise. Généralement, le président, le vice-président et le secrétaire sont élus, et dans les grandes entreprises, d’autres membres du secrétariat sont également élus.

Les représentants se réunissent au moins six fois par an en dehors des heures de travail. Ils peuvent également se réunir une fois par an pendant les heures de travail. Ils doivent rencontrer l’employeur trois fois par an. Le comité mixte de l’entreprise est un organe composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs, et il est établi dans le secteur privé, dans les entreprises comptant au moins 150 travailleurs.

Comment est présidé le comité mixte ?

goudsmit tang management

Le comité mixte est présidé par un représentant de l’employeur, tandis que le secrétaire est élu parmi les représentants des travailleurs. Cet organe se réunit au moins une fois tous les trois mois. La répartition des tâches se fait de manière claire et la délégation des travailleurs est chargée de la protection et de la défense des intérêts des travailleurs, tandis que le comité mixte est un forum où les relations professionnelles dans l’entreprise peuvent être améliorées.

Le comité mixte doit présenter au moins une fois par an un rapport sur l’emploi actuel et prévu, y compris la formation. Deux fois par an, il doit être informé de l’évolution économique et financière de l’entreprise.

Par ailleurs, le licenciement d’un membre de la délégation des travailleurs pour “faute grave” n’est possible qu’avec l’accord du tribunal du travail. Et lorsqu’il s’agit d’un membre du comité mixte, l’accord de cet organe est nécessaire. S’il n’y a pas d’accord, la procédure de conciliation et d’arbitrage commence.

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