Comptabilité et recouvrement des impayés : qu’est-ce qui change en 2020 ?

La gestion des impayés est une tâche essentielle, car elle a des impacts directs sur la manière dont une entreprise doit gérer sa trésorerie. Et pour réduire les cas de défauts et de retards de paiement, les professionnels doivent mettre en place une approche adaptée. Bien sûr, les grandes firmes, les PME et TPE ainsi que les indépendants n’ont pas toujours les mêmes besoins en matière de stratégie de recouvrement de créances.

Cependant, afin de pouvoir recouvrer les sommes dues tout en minimisant au maximum le temps perdu consacré à l’opération, les structures ont tout intérêt à adopter une bonne procédure. Les pratiques ont largement évolué ces dernières années. Voici ce qu’il faut retenir en 2020.

Le recouvrement à l’amiable est vivement recommandé par le législateur

La récente réforme (la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 et les autres décrets d’application) concernant le recouvrement judiciaire des créances professionnelles, mise en vigueur depuis le 1er janvier 2020, met en avant le point sur la tentative de conciliation ou de médiation. Celle-ci doit être menée par un conciliateur de justice.
En cas de retard ou de défaut de paiement pour tout recouvrement inférieur à 5.000 €, l’approche à l’amiable devrait être privilégiée. Cependant, même pour les montants plus élevés et de manière générale, le législateur sembler vouloir recommander vivement à toutes les parties de privilégier le compromis.

Dans la majorité des cas, la procédure de recouvrement devrait atteindre ses objectifs dès la phase de conciliation si les professionnels ont su adopter une bonne stratégie de relance clients. La relance facture devrait être réalisée en tenant compte de différents aspects, notamment de la situation du débiteur, mais également du contexte général du marché.
Bien sûr, la gestion des relances clients peut être complexe et fastidieuse, surtout si elle a lieu en cours d’activité. C’est pour cette raison qu’il est préférable de la mettre en place dès le départ. Les grandes entreprises ainsi que les PME et TPE peuvent toujours faire appel à un prestataire spécialisé pour les aider dans ce sens.

Recours judiciaire : la réforme de 2020 améliore la position des créanciers professionnels

Si, après la phase de mise en demeure, le problème n’est pas encore réglé, la démarche judiciaire sera la dernière option possible. La réforme de 2020 semble avoir nettement amélioré la position des créanciers qui ne peuvent que recourir à cette approche.

La nouvelle législation met, en effet, en avant le fait que toutes les décisions de première instance sont désormais exécutoires de droit à titre provisoire (sauf pour certaines exceptions). Cette règle a pour avantage de réduire le délai d’attente et d’accélérer la procédure puisqu’elle fait que les condamnations prononcées à l’encontre du débiteur seront exécutées plus facilement.