Ces dernières années, les contrats précaires que l’on identifie essentiellement au Contrat à Durée Déterminée (CDD) se sont développés avec la contrainte d’être moins encadrés juridiquement. Ce développement a engendré un certain laxisme dans l’application du contrat de travail, voir des abus de la part des employeurs. Ces pratiques peuvent porter atteinte aux libertés individuelles et collectives du salarié. Vous devez pouvoir être en mesure de faire défendre vos droits lors d’un litige relatif au droit du travail.
Des pratiques de recrutement discriminatoires sont également mises en lumière. Le code du travail prohibe les discriminations à l’embauche et interdit pourtant au chef d’entreprise de prendre en compte certaines caractéristiques du candidat : le sexe, l’origine, l’état de santé… Victor Hugo écrivait à juste titre : « Le travail ne peut être loi sans être un droit ». Faites donc valoir vos droits grâce à l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit de l’entreprise à Corbeil-Essonnes.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail désigne l’ensemble des normes juridiques qui encadrent les relations entre l’employeur et son salarié. Ainsi, ce droit fixe les règles relatives à l’application d’un contrat de travail, les conditions de licenciement ou des situations spécifiques comme la discrimination.
Le salarié s’engage à travailler sous la subordination de l’employeur en contrepartie d’une rémunération. Cela induit une prestation de travail qui doit être personnelle et un contrat à titre onéreux, c’est-à-dire excluant les activités bénévoles et prestations à titre gratuit.
Les règles relatives à l’encadrement d’un contrat de travail
De quoi se compose le contrat de travail ? Celui-ci doit mentionner l’autorité de l’employeur, les modalités de rémunération mais également les détails de l’intégration au service (horaires de travail ou la fourniture du matériel permettant de mener à bien les tâches). Ce contrat peut être modifié ou rompu dans des conditions spécifiques.
Ainsi, on constate parfois un encadrement des licenciements peu scrupuleux entraînant des abus contractuels. Par exemple, un travail forcé un dimanche ou un temps de travail trop long. De plus, le lien de subordination entre salariés et employeur ne veut pas dire pouvoir user de pratiques abusives. Les sanctions doivent être prouvées à partir d’un faisceau d’indices face à un manquement du règlement intérieur. Parmi elles, les avertissements peuvent aller d’une mise en garde délivrée par écrit à un salarié à un licenciement pour faute grave donc rupture totale du contrat de travail.
Le rôle de l’avocat dans l’application du droit du travail
L’avocat vous conseille et vous assiste dans le cadre de la défense de vos intérêts lors d’un litige encadré par le droit du travail. Il détermine avec vous la stratégie la plus adaptée à votre situation pour parvenir à un accord amiable ou pour saisir le cas échéant Conseil de prud’hommes compétent.
Quand elle est recourue, la procédure prud’homale comporte une première phase de conciliation permettant au salarié et à l’employeur de se rapprocher et éventuellement de parvenir à un accord. A l’issue de la phase de conciliation, les parties se retrouvent devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes au cours de laquelle l’affaire sera plaidée. En mesure des cas jugés, l’avocat encadre votre demande afin d’obtenir le verdict juridique le plus en accord avec vos droits.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit d’entreprise à Corbeil-Essonnes
Etes-vous concerné par un litige au sein de votre entreprise ? Vous faites partie de la communauté franco-portugaise installée sur le territoire français ?
Maître Cathy PEREIRA, Avocate au Barreau de l’Essonne et à la Cour d’appel de PARIS, dispose de grandes appétences dans les relations franco-portugaises. Dans son cabinet situé à Corbeil-Essonnes (91100), elle propose ses prestations en français et en portugais. Cette particularité de traduction lui permet d’être en mesure de traiter tous les problèmes juridiques, parfois complexes, auxquels est susceptible d’être confronté la communauté portugaise installée en France. Ces problèmes peuvent concerner un licenciement abusif, un contrat de travail peu scrupuleux ou encore un cas de discrimination à l’embauche.
Pour obtenir plus d’informations sur l’avocat spécialisé en droit d’entreprise à Corbeil-Essonnes, veuillez cliquer ici : https://www.avocat-pereira.fr/