Les obligations comptables des associations

Selon le statut de l’association, cette dernière est tenue de respecter certaines obligations comptables.

En fonction des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles, l’association doit en fournir les documents comptables correspondants.De plus, si elle doit réaliser des comptes annuels, elle est soumise à des règles comptables strictes en accord avec le plan comptable général.

Des obligations selon l’activité

De nombreux critères entrent en considération pour définir les obligations comptables d’une association. En effet, le secteur d’activité, le nombre d’adhérents ou encore le fonctionnement interne sont des éléments servant à cette définition. En conséquence, d’autres documents financiers peuvent être demandés. Néanmoins, chaque association n’est pas égale face à ce genre de situation. En effet, si l’association n’est pas en mesure d’entreprendre ces démarches, il est préférable de passer par un expert-comptable, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Néanmoins, un expert-comptable peut être en mesure de vous conseiller pour simplifier la gestion comptable. En outre, il est possible de clôturer l’exercice comptable en amont, selon la saisonnalité de l’association, ou encore d’externaliser en partie ou en totalité la gestion comptable. Il existe également différents acteurs apporter une aide à la comptabilité d’association, en mesure de former les membres à la comptabilité ou des services pour prendre en charge de telles missions.

Qui doit fournir des comptes annuels ?

Plusieurs critères entrent en considération pour la tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable associatif, en particulier si l’association en question est reconnue d’utilité publique ou agréées ou dont les ressources sont issues de la générosité publique ou d’une subvention et de dons à hauteur de 153000 euros (soit 50 % de leur budget total).

Les associations soumises aux impôts commerciaux, les associations sportives ou de formation, ainsi que celles produisant des valeurs mobilières sont également dans l’obligation de fournir des comptes annuels.

En règle générale, toutes les associations non soumises à cette obligation ont la liberté d’établir ces comptes annuels ou non. Non seulement, ces documents seront utiles dans le cas où le statut de l’association venait à changer dans un futur plus ou moins proche ou pour avoir une vue globale sur la trésorerie générale de l’association.

Que contient le compte annuel ?

Que votre association soit soumise ou non à un compte annuel, ce dernier se compose en réalité de trois documents. Le premier est le bilan comptable de l’association, qui est proche du bilan comptable d’une entreprise. Ce document doit relater les comptes des adhérents et du bureau ainsi que les comptes liés directement à l’association (fonds associatifs, fonds dédiés, etc.), avec une colonne des actifs et des passifs.

Le second document est le compte de résultats de l’association. Bien que l’on ne parle ni de bénéfice ni de perte, ce document doit recenser les excédents et les déficits de l’association. Ce document doit également relater les différentes cotisations ou le report des ressources non utilisées, si l’association en question existe depuis plusieurs années.

Enfin, l’annexe est le troisième et dernier document à fournir. Conformément au contenu de l’annexe de référence du plan comptable général, elle peut être spécifique à une association donnée. Dans ce cas précis, il faut alors se renseigner auprès de l’organisme en rapport avec votre association ou solliciter l’aide d’un expert comptable spécialisé dans la comptabilité des associations.

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