Déclaration d’une association : une formalité indispensable

déclaration d'une association

L’association à but non lucratif est le meilleur outil pour rassembler plusieurs personnes autour d’un projet culturel, sportif ou encore humanitaire. Il faut d’abord réunir toutes les conditions nécessaires pour lui donner vie : choisir un nom, trouver un lieu pour exercer les activités, rédiger les statuts, convoquer une assemblée constitutive, etc. À la suite de cela, il reste à faire la déclaration de l’association.

Pourquoi faut-il faire la déclaration d’une association au Journal Officiel ?

Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire de déclarer une association. Dans ce cas, il s’agit d’une association de fait. Elle n’a ni dénomination ni siège social.

Pour qu’une association devienne une personne morale dotée d’une capacité juridique, elle doit être déclarée. Cette démarche lui permet de bénéficier d’un certain nombre de droits :

  • Conclure des contrats. Que ce soit pour embaucher des salariés ou pour louer un local, les contrats peuvent être signés par le représentant légal au nom de l’association.
  • Ouvrir un compte bancaire. L’association peut ainsi recevoir des dons, verser les salaires, payer les charges, etc. Elle peut également placer les fonds disponibles ou emprunter.
  • Devenir propriétaire. Avec les subventions et les dons, l’association peut acquérir un bien avec ou sans emprunt.
  • Agir en justice. En tant que personne morale, une association peut porter plainte et se constituer partie civile.

Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer une association loi 1901 ?

La déclaration d’une association est effectuée par un de ses gestionnaires ou par une personne mandatée. Dans ce cadre, l’entreprise Action Association propose un accompagnement à tous les niveaux, des premières démarches jusqu’à la gestion au quotidien.

Le dossier de déclaration est déposé au greffe des associations du département où se trouve le futur siège social de l’association. Il est composé de 6 éléments indispensables :

  • le formulaire de déclaration préalable d’une association (Cerfa 13973) ;
  • la liste des dirigeants (Cerfa 13971) ;
  • la liste des associations membres dans le cas d’une union d’associations (Cerfa 13969) ;
  • les statuts signés par au moins 2 dirigeants ;
  • le procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par le dirigeant ;
  • le mandat, si les démarches sont réalisées par une autre personne que les gestionnaires.

Une déclaration en ligne est également possible ici.

Après réception et étude du dossier, le greffe inscrit l’association dans le répertoire national des associations (RNA). Elle obtient un numéro d’immatriculation composé d’un W suivi de 9 chiffres. Un récépissé est envoyé par courrier électronique aux gestionnaires dans les 5 jours qui suivent le dépôt du dossier. Il est la preuve juridique de l’existence de l’association et lui permet de réaliser les premières démarches. Mais il faut encore attendre la publication de sa création au Journal Officiel pour que celle-ci soit complètement validée.

La création d’une association nécessite des actions précises et minutieuses. En effet, le préfet peut refuser de fournir le récépissé si le dossier de déclaration de l’association est incomplet. C’est pourquoi il est important de faire appel à un cabinet d’expert-comptable comme Action Association, spécialisé dans la gestion des associations, pour vous accompagner.

Pour plus d’informations sur la société Action Association, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/declaration-association-essonne/