Assurance construction : les responsabilités des constructeurs par Millennium Insurance

La souscription à une assurance de construction permet aux professionnels de la construction d’opter pour des solutions spécifiques pour ce secteur d’activité. Que ce soit les nouvelles offres d’assurance ou encore les offres existantes Millennium Insurance, une compagnie d’assurance propose une large gamme d’offres qui s’adressent aux propriétaires et aux professionnels œuvrant sur un projet de construction.

Focus sur les assurances construction

Millennium Insurance
Millennium Insurance : assurance construction

Dans un chantier, les propriétaires des lieux tout comme les constructeurs sont respectivement soumis à un régime spécifique de responsabilité. Bien entendu, les propriétaires d’ouvrages sont concernés, mais plusieurs professionnels étroitement liés à la construction peuvent également contracter ce type d’assurance.

Autrement dit, les constructeurs, les entrepreneurs ou encore les promoteurs sont tenus de contracter cette assurance afin de pouvoir exercer leur activité. Cela leur permettrait également de protéger leur investissement aux travaux sans pour autant prendre des risques.

La souscription à cette forme d’assurance donne également l’occasion aux concernés de minimiser autant que possible les conséquences des éventuels dommages survenant durant les travaux.

Les responsabilités des professionnels de la construction

Dans ce cadre, les constructeurs sont tenus de respecter plusieurs éléments et conditions mentionnés dans le contrat d’assurance. Durant les travaux, plus précisément du début des travaux jusqu’à la réception, les constructeurs endosseront la responsabilité de tous les éventuels risques affectant les travaux en question. Perte de l’ouvrage, dégradation des matériaux, incendie de cause inconnue, vol, tant que ces derniers surviennent avant la réception des travaux, les constructeurs seront tenus responsables.

Les responsabilités des constructeurs changent à la réception des travaux. Effectivement, ils devront respecter trois types d’obligation légale, à savoir la garantie parfait achèvement, la responsabilité civile décennale sans oublier la garantie du bon fonctionnement. Comme toutes les sociétés d’assurance proposant ce type d’assurance, Millennium Insurance, Leader Souscription présente toutes les modalités pour une assurance construction.

L’assurance Responsabilité civile du Constructeur de Leader Souscription

En principe, cette police d’assurance couvre l’intégralité de la responsabilité du constructeur en question, notamment au niveau des dommages causés à tiers. Elle couvre les constructeurs durant les travaux ou suite à l’achèvement des travaux.

Bien évidemment, cette assurance s’adresse aux professionnels du secteur de la construction, à savoir les constructeurs, les promoteurs, les entreprises de réformes ou encore les sous-traitants. Elle s’applique également pour une construction secondaire. Pour ce domaine, voici les vérifications réalisées par Leader Souscription.

L’attestation d’assurance pour les constructeurs

Bien entendu, le législateur prévoit qu’un constructeur devient une attestation d’assurance avant d’exercer. Ce document s’avère être le seul élément prouvant l’existence de l’assurance du maître d’ouvrage.

D’ailleurs, cette compagnie d’assurance précise dans ces contrats que le maître d’ouvrage doit avoir une grande vigilance quand il déchiffre ce document, deux éléments seront à examiner. Le premier sera la période de garantie offerte par l’assureur. Dans ce cadre, il faut bien vérifier si l’assurance est valide durant l’année en cours.

Le second sera l’activité déclarée par le constructeur. En effet, pour qu’un constructeur puisse être assuré, une souscription à une assurance de responsabilité décennale ne suffit pas, il doit également déclarer l’activité qu’il exerce au moment de la signature du contrat d’assurance. C’est seulement, suite à ces vérifications que le maître d’ouvrage peut garantir la qualité de son assurance responsabilité civile du constructeur.

Le principe de la responsabilité décennale

Apparemment, le constructeur sera responsable envers le maître d’ouvrage, notamment des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Ils seront également tenus des éventuels dommages rendant l’ouvrage impropre à la destination.

Les constructeurs endosseront également la responsabilité des dommages affectant la solidité d’un élément indissociable à la construction, comme le démontage, la dépose, le remplacement ou encore l’enlèvement de matière de l’ouvrage.