Aperçu sur le Chorus Portail Pro

Les relations entre les administrations publiques et leurs fournisseurs ont beaucoup changé dès 2014. Depuis, il a été imposé aux fournisseurs de l’Administration publique d’émettre leurs factures par voie électronique. En septembre 2016 a été mis en place le chorus portail pro. Il est prévu pour la mise en place de la facturation électronique depuis le début de l’année 2017 pour les administrations publiques.

La facturation électronique pour les administrations publiques

Toutes les administrations publiques imposent maintenant à tous leurs fournisseurs l’émission de leurs factures sur le chorus portail pro. L’obligation concerne également ces mêmes administrations qui doivent désormais être en mesure de recevoir les factures dématérialisées. Ainsi, depuis janvier 2017, c’est le passage à la facture dématérialisée obligatoire.

Ce système a été mis en place par l’Agence pour l’Informatique financière de l’État ou AIFE. Il englobe deux attributions principales. Il fonctionne comme un hub de concentration en charge de recevoir toutes les factures des fournisseurs.

Ensuite, il les transmet à l’Administration destinataire correspondante pour traitement. Dans la pratique, Chorus Portail offre toutes les caractéristiques propres à un portail. Il est totalement gratuit pour l’émission, le téléchargement et la consultation des différents statuts du cycle de vie des factures. C’est donc une solution pratique pour l’envoi simple de factures.

Il existe une connexion directe et sécurisée avec le Chorus Portail Pro entre les deux parties intéressées. Cela permet l’envoi d’un important volume de factures. Il en est de même pour la réception des divers accusés mentionnant les statuts du cycle de vie de la facture émise. Et au-dessus de tout, le système permet de renforcer la sécurité des documents.

La dématérialisation des documents de facturation

La première phase du processus a commencé en janvier 2017 pour les 500 grandes entreprises de France. La mise en place du processus a continué et se fera progressivement jusqu’en 2020.

La facture dématérialisée fait partie du processus de dématérialisation des documents. Il s’agit pour les entreprises fournisseurs de l’administration publique d’envoyer les factures dématérialisées dans un calendrier progressif finissant au 1er janvier 2020. Du côté des entités publiques, il faut qu’elles soient en mesure d’accepter et d’émettre des factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017.

Les avantages attendus de la dématérialisation des factures sont :

  • accélérer le paiement avec l’accélération du processus pour un traitement plus rapide des factures ;
  • la confiance pour les entreprises, car la date de dépôt de la facture est certaine ; elle est confirmée par un accusé de réception ;
  • la transparence, car les étapes du traitement sont communiquées au fur et à mesure aux fournisseurs ;
  • une diminution des coûts d’envoi pour les administrations et les fournisseurs ;
  • une réduction des relances et des litiges, car les informations sur le traitement sont disponibles et partagées.

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