La pandémie de coronavirus a chamboulé nos vies à tous les niveaux. Pour les propriétaires bailleurs de murs commerciaux, les enjeux sont encore plus importants suite à la crise économique qui a en a engendré. Risque d’impayés, de baisse de loyer ou encore d’impact sur le chiffre d’affaire. Vendre des murs commerciaux pourrait être un début de solution ? Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article.
La pandémie de coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure ?
Le droit français définit le cas de force majeure tout événement survenant de manière imprévisible et irrésistible engendrant l’impossibilité d’exécution d’une obligation. Irrésistible décrivant une situation inévitable et difficilement surmontable, la pandémie de coronavirus rentre tout à fait dans ce cas de figure. Aussi, les spécifications applicables en situation exceptionnelle peuvent alors prendre effet afin d’éviter d’engendrer des pertes de chiffre d’affaire.
Un locataire peut-il arrêter ou suspendre ses redevances de loyer pour cause de covid-19 ?
La réponse est non. Votre locataire de murs commerciaux est tenu de continuer à vous payer les redevances de loyer au même titre de ses charges : factures d’eau et d’électricité. Selon des décrets apparus le 30 et 31 mars 2020, soit tout de suite après l’instauration du confinement en France, cette mesure exclue toute annulation ou report de loyer. En revanche, les conditions de paiement sont sensiblement allégées et participent ainsi à aider les commerces ayant dus fermer rideaux durant la pandémie afin d’endiguer la propagation du virus. A cet effet, les autorités encouragent les deux parties à trouver un compromis entre bailleur et locataire en cas de retard de paiement ou autres difficultés en période covid-19.
Quels sont les secteurs d’activité qui se retrouvent le plus en difficultés ?
En tant propriétaire bailleur, vous n’êtes pas sans savoir que la rentabilité de votre affaire dépend de l’activité de votre locataire. Aussi, les secteurs les plus touchés cités ci-dessus pourraient se retrouver le plus en difficultés économique dans les mois à venir. Il s’agit notamment des activités non indispensables, tels que :
- les bars et les discothèques ;
- les magasins de vêtements ;
- les coiffeurs et esthéticiennes ;
- les centres commerciaux ;
- les salles de danse et salles de jeux ;
Pour cause, en cas d’arrêt d’activité, et par extension du chiffre d’affaires, les charges courantes, y compris le loyer et les charges se doivent être régler. D’où, encore une fois, l’importance de travailler à convenir sur une conduite à tenir entre bailleur et locataire en cette période exceptionnelle.
En cas de grande difficultés, vous devrez alors penser à vendre vos murs commerciaux. Pour ce faire dans les règles de l’art, n’hésitez pas à faire appel à un expert dans le domaine de la cession de locaux commerciaux.
