Travaux d’élagage d’arbre : ce que disent les règlementations en vigueur

Habiter une maison avec un grand jardin est un réel privilège. Cela nous soumet néanmoins à certaines obligations, en l’occurrence si des arbres y sont plantés. En effet, il faudra les élaguer. L’élagage ne permet pas uniquement de préserver l’harmonie des lieux. Il est surtout entrepris pour procurer aux plantes une meilleure santé. Toutefois, la pratique de l’élagage d’arbre est strictement encadrée par les règlementations en vigueur. Nous en parlons justement dans cet article.

Élaguer les arbres sur sa propriété est obligatoire

Pour tout propriétaire de jardin arboré, l’élagage des arbres figure parmi les travaux obligatoires. Il garantit l’esthétique de l’espace vert. Mais les travaux sont a priori réalisés pour des raisons de sécurité. En faisant de l’élagage une obligation, les législateurs recherchent à écarter les éventuels accidents que peut engendre :

  • La chute de l’arbre ou de ses branches sur les usagers de la voie publique (véhicules, piétons)
  • Le manque de visibilité sur la voie publique et pour le voisinage
  • Le dysfonctionnement des infrastructures à proximité de l’arbre (fils électriques, lignes téléphoniques, etc.)

En bref, les rameaux qui dépassent les limites de votre propriété sont à élaguer. Dans la mesure où des dommages résultent du manque d’entretien de l’arbre en question, la responsabilité incombera au propriétaire. C’est par exemple le cas s’il tombe sur la propriété voisine ou sur la voirie. Par conséquent, si des travaux sont à prévoir, nous vous conseillons de contacter un professionnel comme cet élagueur dans le Lot et Garonne. Procéder ainsi vous évitera les problèmes de voisinage et préservera le bien-être de vos plantes.

Le voisin peut-il couper les branches en dépassement sur sa propriété ?

En aucun cas, le voisin ne peut élaguer de sa propre initiative les branches de l’arbre qui surplombent sa propriété. En revanche, il a le droit d’exiger du propriétaire d’exécuter des travaux d’élagage. Il s’agit d’un droit imprescriptible prévu par la loi. En effet, l’article 673 du Code civil a été précis sur la question. Si les branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux avancent sur le fond voisin, ce dernier peut contraindre le propriétaire à les tailler.

En outre, si la propriété a été mise en location, seul le propriétaire du bien immobilier sera responsable de l’élagage des arbres. Les dépenses issues de cette opération seront également à sa charge. Aucune obligation d’entretenir les arbres de son jardin ou de son balcon n’est imposée au locataire, et ce, même en cas d’empiètement des plantes sur le terrain du voisin.

Quand faut-il effectuer des travaux d’élagage d’arbres ?

La loi n’a pas été précise sur le sujet. Toutefois, les travaux d’élagage sont à effectuer à chaque fois que vous les jugez nécessaires. Malgré cela, rappelons qu’il existe un moment propice à l’élagage de chaque espèce d’arbre. C’est pourquoi il est plus judicieux de se fier à l’expertise et au savoir-faire d’un élagueur professionnel.

En général, les travaux d’élagage sont entrepris à la fin de l’automne ou pendant l’hiver. Les périodes de gel sont cependant à éviter. L’élagage des arbres durant ces saisons présente de multiples avantages aussi bien pour les plantes que pour l’élagueur lui-même. En effet, il est plus facile de détecter les branches à couper comme il y a moins de feuilles. L’opérateur peut aussi se déplacer aisément entre les branches. Quant à l’arbre, une coupe hivernale lui fera moins de mal. Durant cette période, sa sève se concentre dans la racine. Une infime quantité de coulées résultera de ce fait de la taille.

Peut-on réaliser les travaux d’élagage à tout moment de la journée ?

Non, car les règlementations ont prévu des horaires durant lesquels l’élagage est autorisé. En effet, les bruits émis par la tronçonneuse peuvent constituer un trouble pour le voisinage. En revanche, ces horaires règlementaires peuvent varier d’une localité à une autre. Avant d’entamer la moindre chose, pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie.

En principe, l’élagage doit être exécuté de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi. Pour le samedi, cette activité n’est autorisée qu’entre 9 h à 12 h et 15 h à 19 h. Quant aux dimanches et aux jours fériés, l’élagage se pratique uniquement de 10 h à 12 h.