Tout savoir sur la règlementation d’élagage en 2022

Certes, l’élagage d’un arbre est une opération indispensable pour diverses raisons. Vous devez toutefois agir en fonction de la règlementation afin d’éviter le moindre souci pendant l’intervention. Notez que ce type d’opération doit être confié à un spécialiste. Vous pouvez alors pendre note des quelques points suivants avant de valider la réalisation de votre projet pour 2022.

Les règlementations peuvent changer selon le type de terrain

Les règles dépendent avant tout du type de terrain que vous possédez. Cela peut avant tout se faire à titre personnel. En effet, l’élagage peut se faire sur un arbre dans votre jardin ou une propriété qui vous appartient et sans construction. Il se peut d’un autre côté que vous possédiez une exploitation forestière. En tout cas, il vous est conseillé de contacter un élagueurprofessionnel, peu importe le terrain.

Le point sur l’obligation selon le Code civil

Le Code civil insiste sur la limite de propriété ainsi que les distances de plantation que vous devez respecter. Vous pouvez pour cela vous référer aux articles 671 à 673. Notez alors qu’un arbre de moins de 2 m peut être planté à 50 cm des limites de la propriété de votre voisin. Cette distance augmentera jusqu’à 2 m si le végétal dépasse les 2 m. Il faut de ce fait engager un professionnel comme cet artisan élagueur expérimenté en Saône et Loire si votre arbre commence à dépasser les limites.

Le point sur l’obligation d’élagage

Cette obligation vise en premier lieu à éviter les risques de chutes des branches ou de l’arbre proprement dit. Vous éviterez alors le moindre accident aux personnes qui passent près de votre propriété. L’intervention permet aussi d’apporter de la visibilité à votre voisin ainsi que le réseau routier. Vous éviterez aussi d’atteindre les lignes électriques et téléphoniques en programmant un élagage au bon moment. Ainsi, le végétal ne doit causer aucune nuisance à tout le monde. Un spécialiste peut vous aider à tout moment si vous le souhaitez.

Qu’en est-il de l’élagage vis-à-vis de votre voisin ?

Vous avez remarqué que l’arbre de votre voisin commence à passer sur votre propriété ? Notez que vous avez le droit d’éliminer les ronces ainsi que les brindilles. Cela est aussi valable pour les racines qui dépassent. Sachez par contre que vous n’êtes pas autorisé à couper les branches peu importe la situation. Le mieux est de trouver un terrain d’entente pour l’inciter à élaguer le végétal. Vous pouvez lui forcer la main s’il refuse de donner une réponse positive aux négociations.

À quelle heure élaguer un arbre ?

L’élagage d’un arbre ne se fait pas à toute heure même si c’est ce que vous souhaitez. Vous devez alors respecter les créneaux suivants pour éviter les problèmes :

  • 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30 pour les jours ouvrables.
  • 9 h à 12 h et 15 h à 19 h chaque samedi
  • 10 h à midi tous les dimanches

Un non-respect de ces horaires peut vous exposer à des soucis judiciaires. À souligner que vous ne pouvez pas intervenir pendant la période de nidification des oiseaux, peu importe le jour et l’heure.