Faut-il déclarer les travaux de rénovation de toiture à la mairie?

La rénovation de la toiture se matérialise généralement par la pose d’un nouveau revêtement. Elle peut se présenter sous deux formes. Elle peut être partielle ou complète. Dans tous les cas, les normes d’urbanisme en vigueur dans chaque région encadrent strictement les travaux. Lorsqu’ils affectent l’aspect extérieur de l’immeuble, le dépôt d’une déclaration préalable auprès de la mairie est souvent nécessaire. Ainsi, dans quelles mesures faut-il les déclarer ? Les réponses dans l’article.

Quelles sont les démarches administratives à suivre dans le cadre de la rénovation de toiture ?

La rénovation du toit peut revêtir différentes natures. Selon les cas, les travaux qui en résultent prennent une grande envergure. D’où la nécessité de déposer une déclaration préalable des travaux auprès de la mairie. En effet, c’est une forme simplifiée du permis de construire. Les règles d’urbanisme applicables dans de nombreuses communes exigent cette formalité, car les autorités compétentes veulent préserver l’identité architecturale et l’harmonie des lieux. Pour elles, c’est un moyen de vérifier si les projets de rénovation de toiture répondent aux exigences du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Il faut savoir que certaines villes sont soumises à un Plan d’Occupation des Sols (POS).

En outre, le Code d’urbanisme règlemente les travaux de rénovation de toiture en son article R.421. Aux termes de ce dernier, une demande d’autorisation doit précéder toute modification de l’aspect initial de la toiture. C’est le cas si vous envisagez de mettre en place un Velux ou une fenêtre de toit, une cheminée et des panneaux solaires. Une autorisation préalable est également requise pour les travaux d’entretien de la toiture, la réparation ainsi que la réfection de la charpente. Dans tous les cas, les travaux ne peuvent être appréhendés qu’après l’obtention de l’autorisation délivrée par la mairie. Pour connaitre les opérations soumises à cette formalité, vous pouvez solliciter les conseils et l’avis d’un artisan couvreur de votre région.

Rénovation de la toiture : dans quels cas déposer une déclaration préalable en maire ?  

À côté des situations que nous avons évoquées plus haut, il faut impérativement déposer une déclaration préalable des travaux en mairie pour :

La rénovation à l’identique du toit

En principe, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un logement ou d’un bâtiment doivent être précédés du dépôt d’une déclaration préalable en mairie. S’ils consistent uniquement à remettre la toiture en état initial, cette démarche n’est pas obligatoire. Néanmoins, si la rénovation à l’identique concerne la totalité de la surface du toit, la déclaration préalable des travaux demeure nécessaire.

L’utilisation d’un revêtement différent de celui employé initialement

Une modification significative de l’aspect extérieur de l’habitation peut être causée par le changement de la teinte ou la forme des tuiles. Les travaux sont donc soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Toutefois, les règles d’urbanismes dans certaines communes peuvent exiger ou interdire l’usage d’un modèle de tuile bien déterminé. Avant d’entamer les travaux, il faut donc prendre le temps de consulter ces règles. Vous pouvez également faire appel à un couvreur professionnel de votre localité. Si vous habitez par exemple dans le Gard, nous vous conseillons de faire appel à ce couvreur https://www.couvreur-30-gard.fr/.

La modification insignifiante de la toiture

Les travaux n’entrainent pas forcément la modification de l’aspect initiale de l’habitation. Malgré cela, la déclaration préalable demeure obligatoire. C’est notamment le cas pour l’installation d’une cheminée ou la mise en place de panneaux solaires.