Élagage des arbres : lois et réglementations

Lorsque les arbres du jardin sont bien entretenus, ils procurent un plaisir inestimable pour le propriétaire et du charme à l’ensemble de la propriété. Ainsi, il est nécessaire de procéder à l’élagage des arbres de temps en temps. L’élagage est l’opération qui consiste à enlever les branches inutiles de l’arbre afin de limiter sa croissance, de préserver sa santé ou de sauvegarder la sécurité des personnes et des biens environnants. C’est une activité dangereuse et délicate. C’est pourquoi elle est soumise à diverses règlementations.

Peut-on élaguer a toute heure de la journée ?

Tout d’abord, l’élagage implique l’utilisation de divers outils bruyants comme la tronçonneuse et la scie électrique. Il s’agit donc d’une activité bruyante et qui peut causer des nuisances sonores pour le voisinage. Ainsi, afin d’éviter tout trouble que pourraient provoquer les travaux, ces derniers ne peuvent pas se faire n’importe quand. À cet effet, les règlementations ont imposé des horaires légaux pour les effectuer. Pendant les jours ouvrables de la semaine, ils doivent être entrepris entre 8h30 et 12h du matin et de 14h30 à 19h30 l’après-midi. Pendant les week-ends, il faut y procéder de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et uniquement la matinée de 10h à 12h le dimanche. Néanmoins, en cas d’urgence, les travaux peuvent être réalisés à tout moment, à condition d’obtenir l’accord des voisins.

Qu’en est-il des arbres bordant la voie publique ?

Avez-vous des arbres plantés en limite de voirie ? Vous devez savoir que vos arbres pourront causer des gênes pour les usagers de la route et les passants, surtout lorsque leurs branches deviennent trop encombrantes et volumineuses. D’une part, ces branches pourraient tomber à n’importe quel moment, notamment en cas de vent fort, et blesser des gens. D’autre part, elles réduisent la visibilité des conducteurs. Il est donc dans votre obligation de procéder à l’élagage de vos arbres pour des raisons de sécurité publique. Pour ce faire, vous devez contacter un professionnel comme cet élagueur expérimenté qui est situé dans le 94 pour limiter les dégâts et garantir plus de sécurité.

Néanmoins, lorsque le propriétaire des arbres est négligent, il pourra être contraint par le maire de la commune à réaliser les travaux d’élagage. Ce dernier lui enverra alors une injonction. S’il ne respecte pas ladite injonction, des sanctions lui seront infligées. L’affaire pourra même aboutir devant le Tribunal. Dans la pratique, la mairie réalise les travaux aux frais du propriétaire négligent.

En cas de copropriété ?

Il se peut que vous habitiez un immeuble en copropriété ou en lotissement avec un jardin à l’extérieur. Dans ce cas, qui doit procéder à l’élagage des arbres ? Premièrement, il est conseillé de consulter les règlements de copropriété qui s’appliquent dans votre cas. Ce sont ces règlements qui vont définir les droits et obligations de tous les copropriétaires du bâtiment. Par exemple, certains règlements interdisent l’élagage de certaines variétés d’arbres du jardin ; d’autres imposent une hauteur maximale à respecter.

Dans la pratique, les travaux d’élagage font partie de ce qu’on appelle « charges communes », donc les frais des travaux seront supportés par l’ensemble des copropriétaires. Pour faciliter la tâche, ils font appel aux services d’un élagueur expérimenté, lequel établira à l’avance un devis des travaux. De cette manière, chaque copropriétaire aura une idée de la part qu’il doit pour les travaux.