Ce qu’il faut savoir d’un permis de construire

Un permis de construire est une autorisation communale délivrée par la mairie. Comme son nom l’indique déjà, il donne le droit de construire, d’aménager et d’agrandir. Le permis de construire permet de s’assurer que le projet prévoit de se conformer aux normes locales en matière d’utilisation des sols, de zonage et de construction. Ces normes sont citées par les réglementations d’urbanisme qui régissent votre secteur. Les règles visent à assurer la sécurité des propriétaires, des occupants et au respect des politiques de zonage et d’utilisation des sols.

Quand faut-il demander un permis de construire ?

Tous les projets de construction et de rénovation de maisons ne nécessitent pas de permis de construire. Dans la plupart des cas, de simples réparations et remplacements peuvent être effectués par des entrepreneurs ou par le propriétaire sans demander une autorisation. Cependant, les projets qui impliquent des ajouts ou des modifications majeures à la structure de votre maison ou à ses systèmes mécaniques exigent généralement que vous demandiez un permis approprié auprès du service de construction local. Pour l’extension ou la surélévation des combles par exemple, il faudra le permis de construire pour extension ou surélévation des combles.

Si vous embauchez un entrepreneur pour exécuter les travaux, il se chargera généralement du processus d’obtention du permis, en tenant compte des coûts liés à l’obtention du document. Si vous faites le travail vous-même, vous devez solliciter le permis vous-même auprès de la mairie. Sachez que votre service de construction peut exiger que certains types de travaux soient effectués uniquement par des professionnels agréés. Le travail sur les conduites de gaz, par exemple, peut être interdit aux propriétaires de certaines communes. En effet, les exigences en matière de permis varient d’une ville  à une autre. Certaines régions peuvent exiger des permis pour tous les types de travaux, même la construction d’une clôture paysagère.

Le processus d’obtention de permis de construire

Si vous envisagez construire ou aménager votre propriété vous-même, découvrez ci-après la procédure d’obtention d’un permis de construire. Contactez la mairie et décrivez le projet que vous souhaitez réaliser. Si un permis est requis, un formulaire de demande vous sera fourni qui décrit les conditions à remplir pour demander un permis de construire. Le formulaire de demande est préétabli sous forme de CERFA. Un projet de rénovation majeur, par exemple, peut nécessiter plusieurs permis comme : un permis de menuiserie construction, un permis d’électricité et un permis de plomberie. Préparez la demande de permis, y compris les annexes pour la compléter. Pour cela, joignez à la demande :

– un plan de situation du terrain ;

– un plan de masse de la construction à édifier ou modifier ;

– un plan de coupe du terrain et de la construction ;

– une notice descriptive ;

– un plan de façades et des toitures ;

– un document graphique 3D ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.

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